Tout savoir sur l’électrification des flottes d’entreprise
Equiper votre entreprise de voitures électriques et de bornes de recharge est plus que recommandé de nos jours. Il existe plusieurs réglementations qui encadrent cette transition vers la mobilité électrique des entreprises. D’autant plus que l’état a mis en place de nombreuses aides, afin d’accompagner les entreprises dans ce changement.
Domont vous en dit plus sur l’électrification des flottes d’entreprise !
Quelles sont les aides et les réglementations pour l’électrification des flottes d’entreprise ?
Les réglementations
L’électrification des flottes d’entreprise est encadrée par la Loi d’Orientation des Mobilités, où elle impose des quotas de voitures électriques ou hybrides rechargeables lors du renouvellement des flottes d’entreprise. Cette réglementation est applicable pour toutes les flottes avec un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur à 3,5 tonnes et comprenant un parc de plus de 100 véhicules.
Voici une représentation de ces différents quotas de véhicules électriques ou hybrides rechargeables que les sociétés devront respecter au sein de leurs flottes :
- 10 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2022
- 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024
- 40 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2027
- 70 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2030
Les aides à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises
L’état propose deux aides à l’achat de véhicules électriques, afin d’aider les entreprises à passer sur des flottes de véhicules moins polluants.
La première aide concerne le remplacement de véhicules thermiques par un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, où une entreprise va pouvoir percevoir une prime à la conversion, d’un montant de 2500€. Dans ce cas-là, le véhicule remplacé doit être soit un diesel immatriculé avant 2011, soit une voiture essence immatriculée avant 2006.
Vous pouvez également bénéficier d’un bonus écologique si vous achetez une voiture propre pour votre entreprise. Vous pouvez toucher jusqu’à 4000 € de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, à condition que ce dernier vous ait coûté moins de 47 000 € à l’achat. À noter que le montant de cette aide varie en fonction du type de véhicule et du coût d’acquisition.
Quelles sont les avantages des flottes de véhicules électriques pour les entreprises ?
Le fait de passer sa flotte de véhicules à moteur essence ou diesel à des moteurs électriques permet à une entreprise de bénéficier de plusieurs avantages : abattement supplémentaire de l’avantage en nature, exonération de certaines taxes, etc. Nous vous en présentons quelques uns ci-dessous :
L’avantage en nature
Ce dernier se caractérise par un ou plusieurs avantages matériels ou immatériels à destination des salariés. Par exemple, il peut être possible de proposer une voiture de fonction à ses salariés, qu’il pourra utiliser à des fins personnelles (week-end et jours fériés).
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le calcul de l’avantage en nature. Cet abattement est de 50% et doit être effectué sur l’avantage en nature dans sa totalité. Cependant, le montant est quant à lui plafonné à 1800 € par an. En outre, l’électricité utilisée pour recharger le véhicule n’est pas comprise dans cet avantage en nature.
De plus, si une société met à disposition une borne de recharge électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, l’utilisation de cette borne à des fins personnelles ne rentre pas en compte dans le calcul de cet avantage en nature.
L’exonération de la taxe sur les émissions de CO2 et autres polluants atmosphériques
La TVS est la taxe sur les véhicules de société et qui s’impose à toutes les entreprises installées sur le territoire français disposant d’un ou plusieurs véhicules. À partir du 1er janvier 2022, cette TVS a évolué et s’est transformée en deux taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Les véhicules électriques ne sont pas concernés par la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Ce qui veut dire qu’une entreprise disposant d’une flotte de véhicules 100% électriques est totalement exonérée de cette taxe. Les voitures hybrides rechargeables peuvent également bénéficier de cette exonération à une seule condition, il faut qu’elles aient un taux d’émission de CO2 inférieur à 60g/km.
Concernant la taxe des polluants atmosphériques, celle-ci est calculée en fonction de l’année de la première mise en circulation du véhicule et de sa combustion. Les voitures entièrement électriques sont également exonérées de cette taxe.
L’exonération de la taxe régionale sur la carte grise
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables peuvent profiter d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale pour la délivrance d’un certificat d’immatriculation. Pour savoir quel est ce taux d’exonération, il faut distinguer les voitures « propres » et celles « dites propres » :
- Les véhicules que l’on appelle « propres » : 100% électriques, fonctionnent à l’hydrogène, les voitures avec une combinaison d’énergie et certaines voitures hybrides rechargeables
- Les véhicules « dits propres » : toutes les voitures fonctionnant entièrement ou non au superéthanol E85, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié
Les véhicules « propres » sont totalement exonérés de cette taxe. Or, l’exonération des véhicules « dits propres » est à l’appréciation des différents conseils régionaux et peut évoluer de 50 à 100% du montant de la taxe.
En outre, des frais de gestion peuvent être appliqués en plus du coût du certificat d’immatriculation. Les entreprises profitant d’une exonération totale ou partielle doivent quand même s’acquitter des frais.
La déduction fiscale sur l’amortissement des véhicules électriques et hybrides
Les véhicules qui ont été utilisés pendant un certain temps au sein d’une entreprise, doivent être intégrés dans l’immobilisation de l’actif du bilan. Avec l’usure et la vieillesse, ces véhicules participent à des immobilisations qui engendrent des déductions d’un amortissement. Finalement, l’état a mis en place l’amortissement non déductible, afin de pouvoir fixer un plafond au-delà duquel les amortissements doivent être assimilés au revenu imposable au lieu d’être déduits.
C’est en se penchant sur les émissions de CO2 du véhicule et de son année d’acquisition, que l’on détermine les plafonds des amortissements non déductibles. À savoir que les entreprises qui possèdent des voitures électriques peuvent bénéficier d’un plafond d’amortissement non déductible plus important. Pour ce qu’il s’agit des voitures ayant des émissions inférieures à 20g de CO2/km, l’année d’acquisition ne rentre pas en compte dans le plafond d’amortissement. Il s’élève alors à 30 000 €.
Enfin, si le coût de la batterie est séparé de celui du véhicule électrique ou hybride rechargeable sur la facture, alors l’entreprise peut ne pas plafonner les amortissements de la batterie.
Les frais professionnels : des indemnités kilométriques plus importantes pour les véhicules électriques
Chaque collaborateur qui utilise leur véhicule personnel pour du professionnel perçoit des indemnités kilométriques. Le montant qui lui est reversé lui permet d’être dédommagé des kilomètres effectués avec son véhicule. Deux choses permettent de calculer le montant de ces aides kilométriques :
- La puissance administrative du véhicule
- Les kilomètres parcourus
Concernant les véhicules électriques, ces derniers bénéficient d’une majoration de 20% des frais de déplacement. Par exemple, un collaborateur percevra 20% de plus que s’il utilisait une voiture thermique.
En bref
Si vous êtes une entreprise avec des véhicules qui ne sont pas encore équipés en moteurs électriques, sachez que vous serez obligé au fur et à mesure des années à vous tourner vers la mobilité électrique à 100%. Vous pourrez profiter des multiples avantages que vous offre l’électrification de la flotte de vos véhicules et ainsi, ne plus être embêté par la législation en vigueur.